CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Données identificatrices de l’entité de gestion du site Internet

La société Grupo General Cable Sistemas, S.A. (ci-après “General Cable”) avec son siège social à Calle Casanova, 150, 08036 Barcelone et Numéro d’Identification Fiscale A-08.102.790.

Est inscrite dans le Registre de Commerce de Barcelone, tome 10.856, folio 173, page B-18.317.

info@generalcable.es

Téléphone 34 93 227 97 00, Fax 34 93 227 97 22

1.   Accès et utilisation du Site Internet

1.1.        Accès au Site Internet

Ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation règlent l’accès et l’utilisation du site Internet “www.generalcable.es” (ci-après, le “Site Internet”), que General Cable met à disposition des utilisateurs, et dont l’objet est de proportionner à l’utilisateur une information par rapport à General Cable, ses activités et produits ayant rapport avec le secteur des câbles d’énergie, les câbles de télécommunications, les câbles électriques, pour la construction, la transmission de données, l’instrumentation, le contrôle et les câbles spéciaux, ainsi que les câbles de Haute Tension.

Ce Site Internet a un caractère informatif et est dirigé exclusivement aux entrepreneurs et aux professionnels, et en aucun cas à des personnes considérées comme « consommateurs ». Si vous êtes une personne physique mais ni un entrepreneur ni un professionnel, veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site Internet.

L’accès au Site Internet implique l’acceptation de ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, nous vous prions donc de les lire attentivement avant de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Internet et son contenu.

Ainsi, General Cable porte à la connaissance des utilisateurs de ce Site Internet que ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation pourront être adaptées ou modifiées à tout moment sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur devra lire et accepter ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation chaque fois qu’il désire utiliser le Site Internet.

1.2.        Utilisation du Site Internet

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet avec diligence, ainsi que l’information par rapport aux produits contenue dans le Site, étant complètement sujet à la réglementation application et à ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

2.   Exonération de responsabilité

2.1.        Fonctionnement du Site Internet

General Cable fait tous les efforts pour maintenir le bon fonctionnement du Site Internet, évitant les erreurs ou, le cas échéant, les rectifiant, et maintenant les contenus du Site Internet dûment actualisés. Néanmoins, General Cable ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Internet ni la non existence d’erreurs dans ses contenus, ni que ces derniers soient opportunément actualisés.

2.2.        Modifications de l’information du Site Internet

General Cable se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, des suppressions ou des actualisations de l’information contenue dans le Site Internet, sa configuration ou présentation.

2.3.        Utilisation de l’information contenue dans le Site Internet

Aussi bien l’accès au Site Internet que l’utilisation que l’on peut faire de toute l’information qu’il contient, surtout par rapport au caractère approprié et au bon usage des produits de General Cable, se réalisent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. General Cable n’assume pas la responsabilité des dommages ou préjudices qui peuvent découler, directement ou indirectement, de l’accès ou l’usage de l’information contenue sur le Site Internet, et surtout de l’information ayant rapport à des tiers autres que General Cable. Concrètement, General Cable constate expressément que toute l’information par rapport aux spécifications et aux conditions d’utilisation de ses produits contenue sur le Site Internet ne remplace pas les conditions générales et/ou particulières d’engagement de General Cable ni toute l’information fournie avec les produits acquis, à laquelle l’utilisateur devra se reporter pour leur acquisition et leur usage correct. General Cable rappelle ainsi à l’utilisateur la nécessité de lire attentivement toute la documentation qui accompagne les produits ou les services acquis.  

Ainsi, General Cable déclare que l’information gratuite fournie à l’utilisateur comme résultat des consultations spécifiques ayant rapport aux produits ou aux services offerts dans le Site Internet a un caractère purement indicatif, et il n’assume donc aucune responsabilité pour tous dommages ou préjudices qui peuvent découler, directement ou indirectement, de l’utilisation par l’utilisateur de l’information fournie. En particulier, General Cable constate expressément que cette information ne constitue pas une opinion technique émise basée sur toutes les données pertinentes requises. Par conséquent, dans le cas d’une requête d’une opinion technique ferme, vous devriez vous mettre en contact avec le département de Services Techniques de General Cable (Tél. 34 93 227 97 00, Fax 34 93 227 97 22).

En plus, General Cable n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices du software ou du hardware de l’utilisateur qui découlent de l’accès au Site Internet.

3.   Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est conscient, et accepte volontairement, que l’utilisation du Site Internet a lieu, en tout cas, sous son unique et exclusive responsabilité.

L’utilisateur sera responsable des dommages et des préjudices de toute nature que General Cable peut souffrir comme conséquence du non accomplissement de toute obligation à laquelle il est sujet en vertu de ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation ou de la législation applicable par rapport à l’utilisation du Site Internet.

4.   Politique par rapport aux liens hypertextes (Links)

General Cable n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens hypertextes à des sites internet des tiers, et leur existence n’implique pas que General Cable approuve, appuie, garantit ou recommande les sites internet avec des liens établis.

Ainsi, les tiers qui ont l’intention d’inclure sur un site internet un lien hypertexte qui mène au Site Internet devront obtenir obligatoirement le consentement antérieur, exprès et par écrit de General Cable.

5.      Protection des données personnelles

5.1.        Politique de la Vie Privée

General Cable vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez à travers des courriers électroniques, ainsi que les données auxquelles General Cable accède quand vous naviguez ou comme conséquence de vos consultations ou demandes réalisées à travers le Site Internet, seront recueillies sur un fichier dont le responsable est General Cable et dont le but est de répondre à ces consultations ou demandes, ainsi que d’élaborer votre profil d’utilisateur basé sur vos habitudes sur le Site afin de vous maintenir informé sur les biens et les services qui peuvent vous intéresser.  

L’utilisateur peut révoquer le consentement prêté dans le paragraphe antérieur et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à l’adresse indiquée en en-tête de ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, par courrier conventionnel ou électronique, en personne ou par téléphone, et en indiquant de façon claire, selon le cas, le droit spécifique qu’il exerce.

Nous vous prions de bien vouloir informer General Cable immédiatement par rapport à toute modification de vos données personnelles pour que l’information contenue dans les fichiers de General Cable soit à tout moment actualisée et ne contienne pas d’erreurs. Ainsi, en acceptant ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, vous reconnaissez que l’information et les données personnelles recueillies sont exactes et véridiques.

Nous vous informons que si vous ne remplissez pas les données personnelles indiquées comme obligatoires sur tous les formulaires d’enregistrement électronique, il est possible que General Cable ne puisse pas répondre à votre demande.

L’utilisateur consent expressément que ses données puissent être communiquées par General Cable à des entreprises du Groupe General Cable et à d’autres entreprises collaboratrices, pour les raisons indiquées dans le premier paragraphe de cette clause 5.1, dans n’importe quel pays du monde, inclus ceux qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la réglementation de l’Union Européenne par rapport à la protection des données personnelles. En acceptant les dispositions de ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, nous considérons que vous êtes informé de la communication de la première cession de données aux entités indiquées dans l’Annexe I. Ainsi, nous vous informons que le consentement pour la communication de données personnelles est révocable à tout moment, sans effets rétroactifs.

5.2.        Communications commerciales

En acceptant cette clause l’utilisateur autorise expressément General Cable à lui envoyer des communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent à l’adresse de courrier électronique que vous nous fournissez. Si vous ne désirez pas recevoir ces communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires, quel que soit le circuit utilisé dans ce but, vous pouvez communiquer gratuitement votre décision à travers les moyens indiqués dans la clause 5.1 antérieure pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Votre acceptation pour que l’on vous envoie de l’information commerciale a toujours un caractère révocable, sans effets rétroactifs.

5.3.        Mesures de sécurité

General Cable vous informe qu’il a introduit les mesures de sécurité de type technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, selon la technologie actuelle, la nature des données conservées et les risques auxquels elles sont exposées, que ces derniers proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

6.   Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, les contenus, la conception, les bases de données et les codes que le Site Internet contient sont la propriété de General Cable, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation, sauf si un propriétaire différent est indiqué dans chaque cas. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces œuvres, sauf si elle est réalisée pour un usage personnel et privé, constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle de General Cable ou de celui qui en est propriétaire.  

Ainsi, tous les noms de marque, les marques de fabriques et les signes distinctifs de toute sorte sont protégés par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou d’autre nature.

L’utilisation non autorisée des contenus de ce Site Internet, ainsi que les préjudices occasionnées aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de General Cable peuvent donner lieu à l’exercice d’actions légales qui correspondent, et aux responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.

Par conséquent, pour obtenir toute autorisation, vous devrez la demander à l’adresse de courrier électronique suivante: info@generalcable.es.

7.   Législation applicable et juridiction

L’accès et l’utilisation du Site Internet seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

TOUTE controverse qui peut surgir entre General Cable et les utilisateurs du Site Internet sera réglée, avec abandon exprès des Parties de leur propre juridiction, par les Cours et les Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

Annexe I

General Cable Corporation

Silec Cable, S.A.S.

General Cable CelCat, Energia e Telecomunicaçoes, S.A.,

General Cable do Brasil, S.A.

Condel – Fábrica de Condutores Eléctricos de Angola, SARL

General Cable Nordic AS

General Cable Services Europe Ltd.

Energy Council UK M.E.

ECN Cable Group, S.L.